Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier chargé des Affaires Économiques et Générales n°56-09 du 17 Moharrem 1430 ( 14 janvier 2009) modifiant et complétant l’arrêté n° 2380 du 23 octobre 2006 relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane. Lire la suite »
Décision N° 2/1 du 17/04/2009 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au remboursement par la Caisse de Compensation des frais financiers et bancaire payes a l’importation du gaz butane par les centres emplisseurs. Lire la suite »
Décision conjointe relative à l’approvisionnement des groupes diesel de l’ONE a TAN TAN en fuel oïl électrique. Lire la suite »
Circulaire du 12/02/2009 relative à la régularisation du prix du gasoil destiné à la pêche côtière. Lire la suite »
Circulaire relative à l’institution d’un compte d’ajustement des prix des produits pétroliers. Lire la suite »
Circulaire du 15/10/2009 relative à la régularisation des dossiers du fuel oïl destiné à la production de l’énergie électrique. Lire la suite »
Décision N° 2/3 du 23/03/2010 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au frais du stockage et de passage du gaz butane transitant par les cavités de SOMAS. Lire la suite »
Décision N° 2 du 23/03/2010 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au frais de passage du gaz butane importé par les terminaux de réception dans les ports. Lire la suite »
Compte rendu des réunions des 04 et 06 janvier 2011 au prix du gasoil destiné à la pêche côtière. Lire la suite »
Décision N° 1/2 du 12/01/2011 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au prix du gasoil destiné à la pêche côtière. Lire la suite »
