Arrêté du Ministre de l’Énergie et des Mines N° 484-81 du 20 rajeb 1401 (25 mail 1981) relatif aux conditions d’utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux. Lire la suite »
Compte-rendu de la réunion 14/10/1983 relative au remboursement des surestaries dues sur les importations de produits pétroliers. Lire la suite »
Circulaire N° 4363/212 du 30/12/1994 relative aux études économiques et fiscales – réforme de la fiscalité sur les produits énergétiques (produits pétroliers et houilles) et les bitumes. Lire la suite »
Arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 43-95 du 27 rajeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane. Lire la suite »
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines n° 1144-02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n°43-95 du 27 rajeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane. Lire la suite »
Décision N° 02/13 du 02/10/2006 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au frais du stockage et de passage du gaz butane transitant par les cavités de SOMAS. Lire la suite »
Décision N° 02/14 du 10/11/2006 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au frais de passage du gaz butane importé par les terminaux de réception et de stockage. Lire la suite »
Décision N° 02/1 du 10/01/2007 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au remboursement par la Caisse de Compensation des frais financiers et bancaire payes a l’importation du gaz butane par les centres emplisseurs Lire la suite »
Décision N° 2/3 du 03/07/2008 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au prix du gasoil destiné à la pêche côtière. Lire la suite »
Décision N° 26 du 27/11/2008 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au prix du gasoil destiné à la flotte de pêche côtière. Lire la suite »
