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Caisse de Compensation

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Arrêtes et décisions

Décision N° 2/21 du 30/08/1996 du ministre délégué auprès du premier ministre chargé de l’incitation de l’économie instaurant une subvention forfaitaire en faveur du sucre.
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Sucre et restitution 30 novembre 2023
Décision N° 2/2 du 11 mars 1999 portant institution d’un prélèvement compensatoire au profit de la Caisse de Compensation sur les produits contenant du sucre subventionné.
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Sucre et restitution 30 novembre 2023
Décision du 23/05/2005 relative au règlement des arriérés dus par certaines sociétés au titre de la restitution de la subvention allouée au sucre granulé utilisé dans la fabrication des produits industriels
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Sucre et restitution 30 novembre 2023
Décision N°2/4 du 22 février 2006 du ministre délégué auprès su premier Ministre chargé des affaires économiques et générales portant modification de la décision N°2/2 du 11 mars 1999 relative à l’institution d’un prélèvement au profit de la Caisse de Compensation sur les produits contenant du sucre subventionné.
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Sucre et restitution 30 novembre 2023
Décision N° 2/6 du 02/03/2006 pour objet de : abrogation de la décision portant restitution du sucre utilisé par certaines industries.
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Sucre et restitution 30 novembre 2023
Décision N° 2/7 du 07/03/2006 portant instauration d’une subvention forfaitaire en faveur du sucre brut d’importation.
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Sucre et restitution 30 novembre 2023
Arrêté du ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales fixant les prix et les marges commerciales maximal du sucre raffiné à tous les échelons de commercialisation du 15 août 2006.
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Sucre et restitution 30 novembre 2023
Décision N°2/7 du 31 décembre 2008 portant modification de la décision N°2/2 du 11 mars 1999 relative à l’institution d’un prélèvement au profit de la Caisse de Compensation sur les produits contenant du sucre subventionné
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Sucre et restitution 30 novembre 2023
Décision N° 2/2 du 12/05/2009 du Ministre délégué auprès du premier ministre chargé des affaires économiques et générales relative au modalités de règlement des arriérés dus par les sociétés du secteur des boissons sucrées gazeuses et non gazeuses.
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Sucre et restitution 30 novembre 2023
Décision N° 1/7 du 27/10/2011 du Ministre délégué auprès du premier ministre chargé des affaires économiques et générales modifiant la décision N° 2/7 du 07/03/2006 instituant une subvention forfaitaire supplémentaire en faveur du sucre brut d’importation.
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Sucre et restitution 30 novembre 2023
Décision N° 1/8 du 27/10/2011 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales modifiant la décision N° 2/21 du 30/08/1996 instituant une subvention forfaitaire en faveur du sucre.
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Sucre et restitution 30 novembre 2023
Décision N° 2/1 du 13/04/2012 du Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance instaurant la restitution des subventions du sucre sur les quantités du sucre exportées.
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Sucre et restitution 30 novembre 2023
Décision N° 2/6 du 31/12/2012 du Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance modifiant la décision N° 1/8 du 27/10/2011 instituant une subvention forfaitaire en faveur du sucre.
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Sucre et restitution 30 novembre 2023
Décision N° 2/7 du 31/12/2012 du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance modifiant la décision N° 1/7 du 27 octobre 2011 instituant une subvention forfaitaire supplémentaire en faveur du sucre brut d’importation.
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Sucre et restitution 30 novembre 2023
Décision N° 01 du 30/10/2017 du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance modifiant la décision N° 2/6 du 31 décembre 2012 instituant une subvention forfaitaire en faveur du sucre.
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Sucre et restitution 30 novembre 2023