Décision N° 01 du 30/10/2017 du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance modifiant la décision N° 2/6 du 31 décembre 2012 instituant une subvention forfaitaire en faveur du sucre. Lire la suite »
Note circulaire du 28 mai 2014 : Amélioration du délai de paiement des établissements et des entreprises publics Lire la suite »
Note circulaire du 27 mai 2014 : Souscription d’une assurance au profits des fondés de pouvoirs Lire la suite »
Note circulaire du 26 mai 2014 : Application des dispositions de l’article 88 du décrit n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics Lire la suite »
Note circulaire du 16 avril 2014 : recours à la concurrence pour les prestations faisant l’objet de contrats ou de convention de droit commun Lire la suite »
Arrêté N°1876/DE/SPC du 19 avril 2005 portant sur l’organisation financière et comptable de la Caisse de Compensation Lire la suite »
Dahir n° 1-02-25 du 19 Moharrem 1423 (03/04/2002) portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics. B.O.n° 5000 du 02/05/2002 Lire la suite »
