Décision conjointe, N° 1/6 du 22/09/2011 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au remboursement des frais de passage du butane importé a travers la somas et du coulage de 0.8% a la société DIMAGAZ pour les quantités de gaz butane destinées a son centre emplisseur d’Errachidia. Lire la suite »
Circulaire relative à la régularisation du prix du gasoil destiné à la pêche côtière. Lire la suite »
Décision conjointe N° 1/2 du 23/4/2013 relative au remboursement des frais de transport du gaz butane en vrac au profit des centres emplisseurs. Lire la suite »
Décision du 02 aout 2013 du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement. Lire la suite »
Décision N° 1053.17 du 18/05/2017 du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance fixant le prix de l’achat et de vente du gaz butane. Lire la suite »
Arrêté du Ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1053-17 du 21 Chaabane 1438 (18 mai 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 1242-16 du 17 rajeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise de la vente du gaz butane. Lire la suite »
Décision N° 2/21 du 30/08/1996 du ministre délégué auprès du premier ministre chargé de l’incitation de l’économie instaurant une subvention forfaitaire en faveur du sucre. Lire la suite »
Décision N° 2/2 du 11 mars 1999 portant institution d’un prélèvement compensatoire au profit de la Caisse de Compensation sur les produits contenant du sucre subventionné. Lire la suite »
Décision du 23/05/2005 relative au règlement des arriérés dus par certaines sociétés au titre de la restitution de la subvention allouée au sucre granulé utilisé dans la fabrication des produits industriels Lire la suite »
Décision N°2/4 du 22 février 2006 du ministre délégué auprès su premier Ministre chargé des affaires économiques et générales portant modification de la décision N°2/2 du 11 mars 1999 relative à l’institution d’un prélèvement au profit de la Caisse de Compensation sur les produits contenant du sucre subventionné. Lire la suite »
