Décision N° 2/21 du 30/08/1996 du ministre délégué auprès du premier ministre chargé de l’incitation de l’économie instaurant une subvention forfaitaire en faveur du sucre. Lire la suite »
Décision N° 2/2 du 11 mars 1999 portant institution d’un prélèvement compensatoire au profit de la Caisse de Compensation sur les produits contenant du sucre subventionné. Lire la suite »
Décision du 23/05/2005 relative au règlement des arriérés dus par certaines sociétés au titre de la restitution de la subvention allouée au sucre granulé utilisé dans la fabrication des produits industriels Lire la suite »
Décision N°2/4 du 22 février 2006 du ministre délégué auprès su premier Ministre chargé des affaires économiques et générales portant modification de la décision N°2/2 du 11 mars 1999 relative à l’institution d’un prélèvement au profit de la Caisse de Compensation sur les produits contenant du sucre subventionné. Lire la suite »
Décision N° 2/6 du 02/03/2006 pour objet de : abrogation de la décision portant restitution du sucre utilisé par certaines industries. Lire la suite »
Décision N° 2/7 du 07/03/2006 portant instauration d’une subvention forfaitaire en faveur du sucre brut d’importation. Lire la suite »
Arrêté du ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales fixant les prix et les marges commerciales maximal du sucre raffiné à tous les échelons de commercialisation du 15 août 2006. Lire la suite »
Décision N°2/7 du 31 décembre 2008 portant modification de la décision N°2/2 du 11 mars 1999 relative à l’institution d’un prélèvement au profit de la Caisse de Compensation sur les produits contenant du sucre subventionné Lire la suite »
Décision N° 2/2 du 12/05/2009 du Ministre délégué auprès du premier ministre chargé des affaires économiques et générales relative au modalités de règlement des arriérés dus par les sociétés du secteur des boissons sucrées gazeuses et non gazeuses. Lire la suite »
Décision N° 1/7 du 27/10/2011 du Ministre délégué auprès du premier ministre chargé des affaires économiques et générales modifiant la décision N° 2/7 du 07/03/2006 instituant une subvention forfaitaire supplémentaire en faveur du sucre brut d’importation. Lire la suite »
