Décision N° 1/8 du 27/10/2011 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales modifiant la décision N° 2/21 du 30/08/1996 instituant une subvention forfaitaire en faveur du sucre. Lire la suite »
Décision N° 2/1 du 13/04/2012 du Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance instaurant la restitution des subventions du sucre sur les quantités du sucre exportées. Lire la suite »
Décision N° 2/6 du 31/12/2012 du Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance modifiant la décision N° 1/8 du 27/10/2011 instituant une subvention forfaitaire en faveur du sucre. Lire la suite »
Décision N° 2/7 du 31/12/2012 du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance modifiant la décision N° 1/7 du 27 octobre 2011 instituant une subvention forfaitaire supplémentaire en faveur du sucre brut d’importation. Lire la suite »
Décision N° 01 du 30/10/2017 du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance modifiant la décision N° 2/6 du 31 décembre 2012 instituant une subvention forfaitaire en faveur du sucre. Lire la suite »
