Documentation
Décision interne

Décision interne

Décision de Monsieur le Directeur de la Caisse de Compensation  67/2019 du 30/01/2019. Décision n ° 5/2017 du Directeur de la Caisse de Compensation, publiée à Rabat le 26 décembre 2017 : Nommer l'agent de certification pour faire correspondre les copies des documents...

Paiements

Paiements

Décision N°53 du 31 juillet 2009. Décision N° 17 du 15 aout 1974.

Décisions du Chef du Gouvernement

Décisions du Chef du Gouvernement

Décision de M. Chef de Gouvernement N° 14.471.3 du 29 décembre 2014 relative à l'indexation partielle de quelques combustibles liquides. Décision de M. Chef de Gouvernement N° 3.69.13 du 19 août 2013 relative à l'indexation partielle de quelques combustibles...

Gaz butane et produits pétroliers

Gaz butane et produits pétroliers

Arrêté du Ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1053-17 du 21 Chaabane 1438 (18 mai 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 1242-16 du 17 rajeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de...

Sucre et restitution

Sucre et restitution

Décision N° 01 du 30/10/2017 du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance modifiant la décision N° 2/6 du 31 décembre 2012 instituant une subvention forfaitaire en faveur du sucre. Décision N° 2/7 du 31/12/2012 du ministre délégué auprès...

Gouvernance

Gouvernance

Note circulaire du 28 mai 2014 : Amélioration du délai de paiement des établissements et des entreprises publics. Note circulaire du 27 mai 2014 : Souscription d'une assurance au profits des fondés de pouvoirs. Note circulaire du 26 mai 2014 : Application des...

Organisation comptable et financière

Organisation comptable et financière

Etats financières de la Caisse de Compensation N° 395/2019 du 17/07/2019. Dahir n° 1-02-25 du 19 Moharrem 1423 (03/04/2002) portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics. B.O.n° 5000 du...

Dahir CDC 1941

Dahir CDC 1941

Dahir du 25 février 1941 (28 moharrem 1360) instituant une Caisse de Compensation.