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Caisse de Compensation

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Arrêtes et décisions

Arrêté du Ministre de l’Énergie et des Mines N° 484-81 du 20 rajeb 1401 (25 mail 1981) relatif aux conditions d’utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Compte-rendu de la réunion 14/10/1983 relative au remboursement des surestaries dues sur les importations de produits pétroliers.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Circulaire N° 4363/212 du 30/12/1994 relative aux études économiques et fiscales – réforme de la fiscalité sur les produits énergétiques (produits pétroliers et houilles) et les bitumes.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 43-95 du 27 rajeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines n° 1144-02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n°43-95 du 27 rajeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Décision N° 02/13 du 02/10/2006 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au frais du stockage et de passage du gaz butane transitant par les cavités de SOMAS.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Décision N° 02/14 du 10/11/2006 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au frais de passage du gaz butane importé par les terminaux de réception et de stockage.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Décision N° 02/1 du 10/01/2007 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au remboursement par la Caisse de Compensation des frais financiers et bancaire payes a l’importation du gaz butane par les centres emplisseurs
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Décision N° 2/3 du 03/07/2008 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au prix du gasoil destiné à la pêche côtière.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Décision N° 26 du 27/11/2008 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au prix du gasoil destiné à la flotte de pêche côtière.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier chargé des Affaires Économiques et Générales n°56-09 du 17 Moharrem 1430 ( 14 janvier 2009) modifiant et complétant l’arrêté n° 2380 du 23 octobre 2006 relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Décision N° 2/1 du 17/04/2009 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au remboursement par la Caisse de Compensation des frais financiers et bancaire payes a l’importation du gaz butane par les centres emplisseurs.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Décision conjointe relative à l’approvisionnement des groupes diesel de l’ONE a TAN TAN en fuel oïl électrique.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Circulaire du 12/02/2009 relative à la régularisation du prix du gasoil destiné à la pêche côtière.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Circulaire relative à l’institution d’un compte d’ajustement des prix des produits pétroliers.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Circulaire du 15/10/2009 relative à la régularisation des dossiers du fuel oïl destiné à la production de l’énergie électrique.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Décision N° 2/3 du 23/03/2010 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au frais du stockage et de passage du gaz butane transitant par les cavités de SOMAS.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Décision N° 2 du 23/03/2010 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au frais de passage du gaz butane importé par les terminaux de réception dans les ports.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Compte rendu des réunions des 04 et 06 janvier 2011 au prix du gasoil destiné à la pêche côtière.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Décision N° 1/2 du 12/01/2011 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au prix du gasoil destiné à la pêche côtière.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Décision N° 1/5 du 22/09/2011 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au remboursement des frais de transport du butane en vrac au profit du centre emplisseur de la société NORDSUD GAZ de Guelmim.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Décision conjointe, N° 1/6 du 22/09/2011 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au remboursement des frais de passage du butane importé a travers la somas et du coulage de 0.8% a la société DIMAGAZ pour les quantités de gaz butane destinées a son centre emplisseur d’Errachidia.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Circulaire relative à la régularisation du prix du gasoil destiné à la pêche côtière.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Décision conjointe N° 1/2 du 23/4/2013 relative au remboursement des frais de transport du gaz butane en vrac au profit des centres emplisseurs.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Décision du 02 aout 2013 du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Décision N° 1053.17 du 18/05/2017 du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance fixant le prix de l’achat et de vente du gaz butane.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023
Arrêté du Ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1053-17 du 21 Chaabane 1438 (18 mai 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 1242-16 du 17 rajeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise de la vente du gaz butane.
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Gaz butane et produits pétroliers 30 novembre 2023