Subvention du gaz butane

La compensation du gaz butane englobe 3 niveaux :
  1. Compensation du gaz butane importé par paiement aux sociétés gazières de la différence entre le coût de revient de l’importation et les prix communiqués par le Ministère de l’Energie et des Mines mensuellement.
  2. Remboursement des frais de transport du butane en vrac et octroi d’une provision de transport.
  3. Compensation du différentiel entre le prix de revient du gaz butane et les prix de vente par les centres emplisseurs importateurs.

     Par ailleurs, les surestaries encourues lors du déchargement des cargaisons de butane, dues à des cas de force majeure ou d’encombrement du port de déchargement sont également supportées par la Caisse de Compensation.

     La Caisse de Compensation prélève un montant de 30dh/tonne destiné au financement des stocks de sécurité du gaz de butane.