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La directrice

Salima-Bennani-657x360Mme Bennani Salima a occupé plusieurs postes en tant que Directeur Administratif et Financier dans de grandes entreprises nationales et multinationales aussi bien publiques que privées, avant d’être nommée en mars 2013 au tant que directrice de la Caisse de Compensation.  Mme Bennani a obtenu en 2012 son certificat de banquier financier islamique agréé auprès du CIBAFI. Elle a par ailleurs en 2012, soutenu son mémoire de fin d’étude sur le thème  « cadre réglementaire comptable des banques islamiques au Maroc et dans le monde : Analyse comparative du PCEC et des normes IFRS ».

Elle a ainsi animé plusieurs séminaires et colloques sur le cadre réglementaire comptable et fiscal nécessaire au développement de la Finance Islamique au Maroc.  Mme Bennani est expert-comptable diplômée de l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises (ISCAE) de Casablanca, et titulaire d’un MBA en management des entreprises de réseaux de l’ENSPTT de Paris, ainsi que d’un UV en normes IFRS.

Conseil d’administration

L’article 3 du dahir n° 1-74-403 du 19 septembre 1977 a fixé la composition du Conseil d’Administration de la Caisse de Compensation comme suit :

  • Le Premier ministre, Président ;
  • Le Ministre de finances ;
  • Le Ministre de l’intérieur ;
  • Le Ministre des travaux publics et des communications ;
  • Le Ministre chargé du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande ;
  • Le Ministre du travail et des affaires sociales ;
  • Le Ministre de l’agriculture et de la réforme agraire ;
  • L’autorité gouvernementale chargée du plan et du développement régional ;
  • L’autorité gouvernementale chargée des affaires économiques.

Le Conseil d’Administration peut appeler en consultation toutes personnes qu’il juge utile d’entendre.

Article 4 : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président. Il délibère valablement lorsque cinq de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Conseil se réunit aussi souvent que les besoins  de la Caisse exigent au moins deux fois par un an avant le 30 mai pour arrêter les comptes de l’exercice écoulé, avant le 30 novembre pour examiner et arrêter le
budget de l’exercice suivant.

Article 5 : Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de la caisse.
A cet effet, il règle par ses délibérations les questions générales intéressant celle-ci notamment :

  • Fixe les opérations qui doivent bénéficier de l’aide de la Caisse de Compensation et celles qui doivent faire, à son profit l’objet de prélèvement ;
  • Détermine le montant des subventions qui doivent être accordées et celui des prélèvement qui seront appliqués ;
  • Arrête  le  budget  et  les  comptes  et  décide  de  l’affectation  des  résultats,  conformément  aux  directives gouvernementales ;
  • Élabore le statut du personnel et le fait approuver dans les conditions prévues par la législation applicable au personnel des établissements publics.

Le  Conseil  peut  déléguer  à  son  président  une  partie de  ses  pouvoirs  et,  au  directeur,  des  pouvoirs
spéciaux pour le règlement d’une affaire déterminée.

Article 6 :  Le président du Conseil d’administration est habilité, dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration, à prendre, en cas d’urgence ou deforce majeure, les mesures pour lesquelles il n’aurait pas reçu délégation du conseil d’administration et que les circonstances exigent.
Il peut notamment modifier, en cours d’exercice, lebudget ou l’état de prévisions d’exploitation de la Caisse de Compensation et soumet cette modificationà l’approbation du Ministre des Finances.
Le président doit rendre compte des mesures prises au plus prochain Conseil d’administration.

Organigramme

Le Conseil d’Administration tenu le 09 juin 2015 sous la présidence de Monsieur le Ministre délègue auprès du Chef du Gouvernement Chargé des affaires générales et de la gouvernance, a adopté les changements apportés au niveau de l’organigramme de la Caisse de Compensation.

Historique

La mission et les objectifs de la Caisse de Compensation, tels que décrits par son Dahir de création de 1941 et redéfinis par celui de 1977, consistent essentiellement en la stabilisation des prix des produits de première nécessité (sucre, huiles alimentaires, produits pétroliers, gaz butane) ; la compensation de la farine nationale de blé tendre à hauteur de 10 millions de quintaux étant assurée par l’Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (O.N.I.C.L.).

Son rôle économique et social, en particulier après l’indépendance, était considérable et permet ainsi d’amortir, par voie de péréquations et quelquefois de subventions, les différentes fluctuations des prix de certains produits atténuant ainsi leurs effets sur le consommateur.

Elle a également assumé des tâches ponctuelles d’encouragement à certains secteurs de l’économie (artisanat, exportation, agriculture, industrie etc…).

La subvention était déterminée par la différence entre le prix de revient arrêté pour chaque produit et par société (cas du sucre) et le prix de vente fixé par les pouvoirs publics.

La Caisse de Compensation avait joué sur le plan financier, jusqu’en 1973, un véritable rôle de péréquation dans la mesure où ses ristournes étaient financées par ses propres ressources provenant notamment du secteur pétrolier.

A partir de 1974, en raison des augmentations des coûts de production des produits peréqués et des différents prélèvements opérés à l’amont par le Trésor, notamment à travers l’institution de la Taxe Intérieure de Consommation, la Caisse de Compensation s’est trouvée subitement démunie de ses ressources propres l’acculant à être dépendante partiellement ou totalement du Budget de l’État.

Ce manque de moyens propres était à l’origine du passage du rôle de péréquation vers un simple rôle de pourvoyeur de subventions.

Face à la lourdeur de ce système et face aux distorsions qu’il recelait, les pouvoirs publics ont mis en place, à partir de 1995, deux systèmes de subventions distincts afin de libéraliser progressivement les filières. Le premier concerne le sucre et les huiles alimentaires, le second a trait aux produits pétroliers et au gaz butane.

De ce fait à partir des années 80, les pouvoirs publics ont procédé progressivement à la libéralisation des prix d’un certain nombre de produits subventionnés (lait, beurre, engrais, conditionnement des huiles, gasoil de pêche, carburateur, huiles alimentaires, etc…), si bien que les actions de la Caisse de Compensation ne se limitent plus actuellement qu’aux opérations de subventions du sucre, du gaz butane et récemment des produits pétroliers.

Aussi, les pouvoirs publics ont-ils pris la décision de réformer progressivement ces dernières filières en procédant, dans un premier temps, à leur libéralisation partielle et en simplifiant le système d’octroi des subventions y afférant. La deuxième étape devrait aboutir à leur libéralisation intégrale.

Après la libéralisation de la filière des huiles alimentaires en novembre 2000, qui était basée sur les mêmes principes que le sucre, seul le système de subvention forfaitaire du sucre, mis en place à partir du 1er juillet 1996, demeure en vigueur.

En ce qui concerne les produits pétroliers, et à compter du 1er janvier 1995, un nouveau système de prix des produits pétroliers, permettant la transmission des signaux des cours internationaux sur le marché national, a été mis en place. Les fondements de ce dernier se présentent comme suit :

Libéralisation de l’activité du raffinage en mettant fin aux opérations de régularisation des prix des raffineries vis-à-vis de la Caisse de Compensation,

Indexation des prix de reprise et des prix de vente sur le marché international de Rotterdam et leur fixation sur la base d’une structure de prix de revient normalisée arrêtée, à cet effet, par le Ministère de l’Énergie et des Mines. Dans cette structure, un taux d’adéquation de 6,5% a été accordé initialement aux raffineurs locaux et qui a été réduit à 2,5% en juillet 2002,

Répercussion mensuelle sur les prix à la consommation, à la hausse ou à la baisse, des fluctuations des cours dépassant 2,5% du prix de vente. Cette répercussion a été ramenée à la quinzaine à compter du 16 juillet 2002,

Stabilisation des recettes fiscales pour le budget de l’État, quelque soit le cours d’importation, par l’instauration d’une taxe intérieure à la consommation dans la structure des prix à la place des droits de douanes et du P.F.I.,

Harmonisation fiscale entre produits substituables (fuels, charbon et gaz naturel.),

Institution sur les produits pétroliers des prélèvements de péréquation en faveur de la Caisse de Compensation, fixés en valeur absolue, destinés au financement des subventions du gaz butane,

Création d’un compte d’ajustement des prix pour la régularisation des variations des prix de revient, à la hausse ou à la baisse, inférieures à 2,5% du prix de vente non répercutées sur le consommateur.

Les principaux repères historiques des produits subventionnées par la Caisse de Compensation

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Présentation

La Caisse de Compensation est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Elle est chargée de la stabilisation des prix des produits pétroliers, du gaz butane et du sucre.
Elle est placée sous la tutelle de M. Le Chef du Gouvernement, qui a délégué cette fonction à M. le Ministre Chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance.

     Les missions de la Caisse de Compensation s’articulent autour des axes ci-après :

Subvention du Gaz Butane

  La compensation du gaz butane englobe 3 niveaux :
  1. Compensation du gaz butane importé par paiement aux sociétés gazières de la différence entre le coût de revient de l’importation et les prix communiqués par le Ministère de l’Energie et des Mines mensuellement.
  2. Remboursement des frais de transport du butane en vrac et octroi d’une provision de transport.
  3. Compensation du différentiel entre le prix de revient du gaz butane et les prix de vente par les centres emplisseurs importateurs.

     Par ailleurs, les surestaries encourues lors du déchargement des cargaisons de butane, dues à des cas de force majeure ou d’encombrement du port de déchargement sont également supportées par la Caisse de Compensation.

     La Caisse de Compensation prélève un montant de 30dh/tonne destiné au financement des stocks de sécurité du gaz de butane.

Subvention du Sucre :

     Pour maintenir le prix à la consommation des sucres raffinés à leurs niveaux d’avant la libéralisation, tout en incitant les entreprises à une rationalisation de leurs coûts de production, une subvention forfaitaire a été mise en place en juillet 1996.

   La subvention forfaitaire accordée au sucre, concerne aussi bien le sucre local que le sucre d’importation.

    La subvention forfaitaire du sucre local est de 2.661 dh HT/tonne à partir du 1er janvier 2013.

    La subvention forfaitaire du sucre importé est de 5.335 dh/tonne à partir du 1er janvier 2013.

    Toutefois, il convient de noter que la subvention de sucre donne lieu à restitution à la Caisse de Compensation dans les 2 cas suivants :

     Lorsque le sucre importé ou acquis localement est exporté. Les prix de restitution étant fixés trimestriellement par une commission interministérielle.

   Lorsque le sucre est utilisé par les sociétés de boissons. Cette restitution porte sur un montant forfaitaire de 1.000 dh la tonne.

Subvention des provinces sahariennes :

    Une subvention est accordée aux provinces de Laâyoune, Dakhla et Smara pour l’approvisionnement en sucre et huile de table.

   Cette subvention concerne aussi bien le manque à gagner sur l’achat de ces produits, que les frais de logistique (transport, manutention ..etc). Le manque à gagner correspond à la différence entre le prix de revient et le prix de vente fixé par l’État.

Structure des prix

Structure des prix 2017


Structure des prix  du mois de novembre.

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Structure des prix  du mois d’octobre.

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Structure des prix  du mois de septembre.

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Structure des prix  du mois d’août.

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Structure des prix  du mois de juillet.

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Structure des prix  du mois de juin.

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Structure des prix  du mois de mai.

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Structure des prix  du mois d’avril.

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Structure des prix  du mois de mars.

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Structure des prix  du mois de février.

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Structure des prix  du mois de janvier.

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Structure des prix 2016



Structure des prix  du mois de décembre.

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Structure des prix  du mois de novembre.

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Structure des prix  du mois  d’octobre.

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Structure des prix  du mois  de septembre.

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Structure des prix  du mois  d’août.

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Structure des prix  du mois  de juillet.

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Structure des prix  du mois  de juin.

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Structure des prix  du mois  de mai.

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Structure des prix  du mois  d’avril.

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Structure des prix du mois  de mars.

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Structure des prix de la deuxième  quinzaine du mois  de février.

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Structure des prix de la première  quinzaine du mois  de février.

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Structure des prix de la deuxième  quinzaine du mois  de janvier.

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Structure des prix de la première  quinzaine du mois  de janvier.

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Structure des prix 2015


Structure des prix 2014


Structure des prix 2013


Statistiques

Statistiques 2017

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Rapport du mois d’octobre relatif à l’activité du mois de septembre

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Rapport du mois de septembre relatif à l’activité du mois d’août

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Rapport du mois d’août relatif à l’activité du mois de juillet

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Rapport du mois de juillet relatif à l’activité du mois de juin

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Rapport du mois de juin relatif à l’activité du mois de mai

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Rapport du mois de mai relatif à l’activité du mois d’avril

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Rapport du mois d’avril relatif à l’activité du mois de  mars

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Rapport du mois de mars relatif à l’activité du mois de  février

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Rapport du mois de février relatif à l’activité du mois de  janvier

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Rapport du mois de janvier relatif à l’activité du mois de décembre

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Statistiques 2016

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Rapport du mois de décembre relatif à l’activité du mois de novembre

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Rapport du mois de novembre relatif à l’activité du mois d’octobre

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Rapport du mois d’octobre relatif à l’activité du mois d’août

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Rapport du mois de septembre relatif à l’activité du mois de juillet

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Rapport du mois de août relatif à l’activité du mois de juin

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Rapport du mois de juillet relatif à l’activité du mois de mai

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Rapport du mois de juin relatif à l’activité du mois de mai

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Rapport du mois de mai relatif à l’activité du mois d’avril

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Rapport du mois de février relatif à l’activité du mois de  janvier

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Statistiques 2015

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Statistiques 2014

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Statistiques 2013

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