Historique

La mission et les objectifs de la Caisse de Compensation, tels que décrits par son Dahir de création de 1941 et redéfinis par celui de 1977, consistent essentiellement en la stabilisation des prix des produits de première nécessité (sucre, huiles alimentaires, produits pétroliers, gaz butane) ; la compensation de la farine nationale de blé tendre à hauteur de 10 millions de quintaux étant assurée par l’Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (O.N.I.C.L.).

Son rôle économique et social, en particulier après l’indépendance, était considérable et permet ainsi d’amortir, par voie de péréquations et quelquefois de subventions, les différentes fluctuations des prix de certains produits atténuant ainsi leurs effets sur le consommateur.

Elle a également assumé des tâches ponctuelles d’encouragement à certains secteurs de l’économie (artisanat, exportation, agriculture, industrie etc…).

La subvention était déterminée par la différence entre le prix de revient arrêté pour chaque produit et par société (cas du sucre) et le prix de vente fixé par les pouvoirs publics.

La Caisse de Compensation avait joué sur le plan financier, jusqu’en 1973, un véritable rôle de péréquation dans la mesure où ses ristournes étaient financées par ses propres ressources provenant notamment du secteur pétrolier.

A partir de 1974, en raison des augmentations des coûts de production des produits peréqués et des différents prélèvements opérés à l’amont par le Trésor, notamment à travers l’institution de la Taxe Intérieure de Consommation, la Caisse de Compensation s’est trouvée subitement démunie de ses ressources propres l’acculant à être dépendante partiellement ou totalement du Budget de l’État.

Ce manque de moyens propres était à l’origine du passage du rôle de péréquation vers un simple rôle de pourvoyeur de subventions.

Face à la lourdeur de ce système et face aux distorsions qu’il recelait, les pouvoirs publics ont mis en place, à partir de 1995, deux systèmes de subventions distincts afin de libéraliser progressivement les filières. Le premier concerne le sucre et les huiles alimentaires, le second a trait aux produits pétroliers et au gaz butane.

De ce fait à partir des années 80, les pouvoirs publics ont procédé progressivement à la libéralisation des prix d’un certain nombre de produits subventionnés (lait, beurre, engrais, conditionnement des huiles, gasoil de pêche, carburateur, huiles alimentaires, etc…), si bien que les actions de la Caisse de Compensation ne se limitent plus actuellement qu’aux opérations de subventions du sucre, du gaz butane et récemment des produits pétroliers.

Aussi, les pouvoirs publics ont-ils pris la décision de réformer progressivement ces dernières filières en procédant, dans un premier temps, à leur libéralisation partielle et en simplifiant le système d’octroi des subventions y afférant. La deuxième étape devrait aboutir à leur libéralisation intégrale.

Après la libéralisation de la filière des huiles alimentaires en novembre 2000, qui était basée sur les mêmes principes que le sucre, seul le système de subvention forfaitaire du sucre, mis en place à partir du 1er juillet 1996, demeure en vigueur.

En ce qui concerne les produits pétroliers, et à compter du 1er janvier 1995, un nouveau système de prix des produits pétroliers, permettant la transmission des signaux des cours internationaux sur le marché national, a été mis en place. Les fondements de ce dernier se présentent comme suit :

Libéralisation de l’activité du raffinage en mettant fin aux opérations de régularisation des prix des raffineries vis-à-vis de la Caisse de Compensation,

Indexation des prix de reprise et des prix de vente sur le marché international de Rotterdam et leur fixation sur la base d’une structure de prix de revient normalisée arrêtée, à cet effet, par le Ministère de l’Énergie et des Mines. Dans cette structure, un taux d’adéquation de 6,5% a été accordé initialement aux raffineurs locaux et qui a été réduit à 2,5% en juillet 2002,

Répercussion mensuelle sur les prix à la consommation, à la hausse ou à la baisse, des fluctuations des cours dépassant 2,5% du prix de vente. Cette répercussion a été ramenée à la quinzaine à compter du 16 juillet 2002,

Stabilisation des recettes fiscales pour le budget de l’État, quelque soit le cours d’importation, par l’instauration d’une taxe intérieure à la consommation dans la structure des prix à la place des droits de douanes et du P.F.I.,

Harmonisation fiscale entre produits substituables (fuels, charbon et gaz naturel.),

Institution sur les produits pétroliers des prélèvements de péréquation en faveur de la Caisse de Compensation, fixés en valeur absolue, destinés au financement des subventions du gaz butane,

Création d’un compte d’ajustement des prix pour la régularisation des variations des prix de revient, à la hausse ou à la baisse, inférieures à 2,5% du prix de vente non répercutées sur le consommateur.

Les principaux repères historiques des produits subventionnées par la Caisse de Compensation

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