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Présentation

La Caisse de Compensation est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Elle est chargée de la stabilisation des prix des produits pétroliers, du gaz butane et du sucre.
Elle est placée sous la tutelle de M. Le Chef du Gouvernement, qui a délégué cette fonction à M. le Ministre Chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance.

     Les missions de la Caisse de Compensation s’articulent autour des axes ci-après :

Subvention du Gaz Butane

  La compensation du gaz butane englobe 3 niveaux :
  1. Compensation du gaz butane importé par paiement aux sociétés gazières de la différence entre le coût de revient de l’importation et les prix communiqués par le Ministère de l’Energie et des Mines mensuellement.
  2. Remboursement des frais de transport du butane en vrac et octroi d’une provision de transport.
  3. Compensation du différentiel entre le prix de revient du gaz butane et les prix de vente par les centres emplisseurs importateurs.

     Par ailleurs, les surestaries encourues lors du déchargement des cargaisons de butane, dues à des cas de force majeure ou d’encombrement du port de déchargement sont également supportées par la Caisse de Compensation.

     La Caisse de Compensation prélève un montant de 30dh/tonne destiné au financement des stocks de sécurité du gaz de butane.

Subvention du Sucre :

     Pour maintenir le prix à la consommation des sucres raffinés à leurs niveaux d’avant la libéralisation, tout en incitant les entreprises à une rationalisation de leurs coûts de production, une subvention forfaitaire a été mise en place en juillet 1996.

   La subvention forfaitaire accordée au sucre, concerne aussi bien le sucre local que le sucre d’importation.

    La subvention forfaitaire du sucre local est de 2.661 dh HT/tonne à partir du 1er janvier 2013.

    La subvention forfaitaire du sucre importé est de 5.335 dh/tonne à partir du 1er janvier 2013.

    Toutefois, il convient de noter que la subvention de sucre donne lieu à restitution à la Caisse de Compensation dans les 2 cas suivants :

     Lorsque le sucre importé ou acquis localement est exporté. Les prix de restitution étant fixés trimestriellement par une commission interministérielle.

   Lorsque le sucre est utilisé par les sociétés de boissons. Cette restitution porte sur un montant forfaitaire de 1.000 dh la tonne.

Subvention des provinces sahariennes :

    Une subvention est accordée aux provinces de Laâyoune, Dakhla et Smara pour l’approvisionnement en sucre et huile de table.

   Cette subvention concerne aussi bien le manque à gagner sur l’achat de ces produits, que les frais de logistique (transport, manutention ..etc). Le manque à gagner correspond à la différence entre le prix de revient et le prix de vente fixé par l’État.