Archives pour la catégorie Arrêtés et Décisions

Arrétés et décisions

1- Organisation comptable et financière

Séminaire sur la Loi 61-99 sur la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics


Dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (03/04/2002) portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics. B.O.n° 5000 du 02/05/2002.


Arrêté N°1876/DE/SPC du 19 avril 2005 portant sur l’organisation financière et comptable de la Caisse de Compensation.


 2- Gouvernance

Note circulaire du 28 mai 2014 : Amélioration du délai de paiement des établissements et des entreprises publics.


Note circulaire du 27 mai 2014 : Souscription d’une assurance au profits des fondés de pouvoirs.


Note circulaire du 26 mai 2014 : Application des dispositions de l’article 88 du décrit n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics.


Note circulaire du 16 avril 2014 : recours à la concurrence pour les prestations faisant l’objet de contrats ou de convention de droit commun.


3- Sucre et restitution


Décision N° 2/7 du 31/12/2012 du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance modifiant la décision N° 1/7 du 27 octobre 2011 instituant une subvention forfaitaire supplémentaire en faveur du sucre brut d’importation.


Décision N° 2/6 du 31/12/2012 du Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance modifiant la décision N° 1/8 du 27/10/2011 instituant une subvention forfaitaire en faveur du sucre.


Décision N° 2/1 du 13/04/2012 du Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance instaurant la restitution des subventions du sucre sur les quantités du sucre exportées.


Décision N° 1/8 du 27/10/2011 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales modifiant la décision N° 2/21 du 30/08/1996 instituant une subvention forfaitaire en faveur du sucre.


Décision N° 1/7 du 27/10/2011 du Ministre délégué auprès du premier ministre chargé des affaires économiques et générales modifiant la décision N° 2/7 du 07/03/2006 instituant une subvention forfaitaire supplémentaire en faveur du sucre brut d’importation.


Décision N° 1/2 du 14/02/2011 du Ministre délégué auprès du premier ministre chargé des affaires économiques et générales instaurant la restitution des subventions du sucre sur les quantités du sucre exportées.


Décision N° 2/2 du 12/05/2009 du Ministre délégué auprès du premier ministre chargé des affaires économiques et générales relative au modalités de règlement des arriérés dus par les sociétés du secteur des boissons sucrées gazeuses et non gazeuses.


Décision N°2/7 du 31 décembre 2008 portant modification de la décision N°2/2 du 11 mars 1999 relative à l’institution d’un prélèvement au profit de la Caisse de Compensation sur les produits contenant du sucre subventionné.


Arrêté du ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales fixant les prix et les marges commerciales maximal du sucre raffiné à tous les échelons de commercialisation du 15 août 2006.


Décision N° 2/7 du 07/03/2006 portant instauration d’une subvention forfaitaire en faveur du sucre brut d’importation.


Décision N° 2/6 du 02/03/2006 pour objet de : abrogation de la décision portant restitution du sucre utilisé par certaines industries.


Décision N°2/4 du 22 février 2006 du ministre délégué auprès su premier Ministre chargé des affaires économiques et générales portant modification de la décision N°2/2 du 11 mars 1999 relative à l’institution d’un prélèvement au profit de la Caisse de Compensation sur les produits contenant du sucre subventionné.


Décision du 23/05/2005 relative au règlement des arriérés dus par certaines sociétés au titre de la restitution de la subvention allouée au sucre granulé utilisé dans la fabrication des produits industriels.


Décision N° 2/2 du 11 mars 1999 portant institution d’un prélèvement compensatoire au profit de la Caisse de Compensation sur les produits contenant du sucre subventionné.


Décision N° 2/21 du 30/08/1996 du ministre délégué auprès du premier ministre chargé de l’incitation de l’économie instaurant une subvention forfaitaire en faveur du sucre.


4- Gaz butane et produits pétroliers


Arrêté du Ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1053-17 du 21 chaabane 1438 (18 mai 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 1242-16 du 17 rajeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise de la vente du gaz butane.


Décision N° 1053.17 du 18/05/2017 du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance fixant le prix de l’achat et de vente du gaz butane.


Arrêté du Ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rajeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise de la vente du gaz butane.


Arrêté du Chef du Gouvernement n°3-208-14 du 29 rejeb 1435 (29 mai 2014) complétant l’arrêté n° 3-01-14 du 13 rabii 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d’indexation des prix de certains combustibles liquides.


Décision du 02 aout 2013 du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement.


Décision conjointe N° 1/2 du 23/4/2013 relative au remboursement des frais de transport du gaz butane en vrac au profit des centres emplisseurs.


Circulaire relative à la régularisation du prix du gasoil destiné à la pêche côtière.


Décision conjointe, N° 1/6 du 22/09/2011 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au remboursement des frais de passage du butane importé a travers la somas et du coulage de 0.8% a la société DIMAGAZ pour les quantités de gaz butane destinées a son centre emplisseur d’Errachidia.


Décision N° 1/5 du 22/09/2011 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au remboursement des frais de transport du butane en vrac au profit du centre emplisseur de la société NORDSUD GAZ de Guelmim.


Décision N° 1/2 du 12/01/2011 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au prix du gasoil destiné à la pêche côtière.


Compte rendu des réunions des 04 et 06 janvier 2011 au prix du gasoil destiné à la pêche côtière.


Décision N° 2 du 23/03/2010 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au frais de passage du gaz butane importé par les terminaux de réception dans les ports.


Décision N° 2/3 du 23/03/2010 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au frais du stockage et de passage du gaz butane transitant par les cavités de SOMAS.


Circulaire du 15/10/2009 relative à la régularisation des dossiers du fuel oïl destiné à la production de l’énergie électrique.


Circulaire relative à l’institution d’un compte d’ajustement des prix des produits pétroliers.


Circulaire du 12/02/2009 relative à la régularisation du prix du gasoil destiné à la pêche côtière.


Décision conjointe relative à l’approvisionnement des groupes diesel de l’ONE a TAN TAN en fuel oïl électrique.


Décision N° 2/1 du 17/04/2009 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au remboursement par la Caisse de Compensation des frais financiers et bancaire payes a l’importation du gaz butane par les centres emplisseurs.


Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier chargé des Affaires Économiques et Générales n°56-09 du 17 moharrem 1430 ( 14 janvier 2009) modifiant et complétant l’arrêté n° 2380 du 23 octobre 2006 relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.


Décision N° 26 du 27/11/2008 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au prix du gasoil destiné à la flotte de pêche côtière.


Décision N° 2/3 du 03/07/2008 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au prix du gasoil destiné à la pêche côtière.


Décision N° 02/1 du 10/01/2007 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au remboursement par la Caisse de Compensation des frais financiers et bancaire payes a l’importation du gaz butane par les centres emplisseurs.


Décision N° 02/14 du 10/11/2006 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au frais de passage du gaz butane importé par les terminaux de réception et de stockage


Décision N° 02/13 du 02/10/2006 du Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires économiques et générales relative au frais du stockage et de passage du gaz butane transitant par les cavités de SOMAS.


Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines n° 1144-02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n°43-95 du 27 rajeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.


Arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 43-95 du 27 rajeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.


Circulaire N° 4363/212 du 30/12/1994 relative aux études économiques et fiscales – réforme de la fiscalité sur les produits énergétiques (produits pétroliers et houilles) et les bitumes.


Compte-rendu de la réunion 14/10/1983 relative au remboursement des surestaries dues sur les importations de produits pétroliers.


Arrêté du Ministre de l’Énergie et des Mines N° 484-81 du 20 rajeb 1401 (25 mail 1981) relatif aux conditions d’utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux.


5- Décisions trimestrielles du comité technique relatives à la détermination du montant de subvention du sucre à restituer par les exportateurs du sucre.

Compte rendu de la réunion du 16 mai 2016


Compte rendu de la réunion du 17 mars 2014


Compte rendu de la réunion du 10 septembre 2013


Compte rendu de la réunion du 31 mai 2013


Compte rendu de la réunion du 06 mai 2013


Compte rendu de la réunion du 25 mars 2013


Compte rendu de la réunion du 26 décembre 2012


Compte rendu de la réunion du 25 juin  2012


Compte rendu de la réunion du 17 avril 2012


Compte rendu de la réunion du 27 septembre 2011


 6- Décisions générales

Décision de M. Chef de Gouvernement N° 14.471.3 du 29 décembre 2014 relative à l’indexation partielle de quelques combustibles liquides.


Décision de M. Chef de Gouvernement N° 3.69.13 du 19 août 2013 relative à l’indexation partielle de quelques combustibles liquides.


7- Paiements

Décision N°53 du 31 juillet 2009


Décision N° 17 du 15 aout 1974


8- Décision interne


Décision de Mme la Directrice de la Caisse de Compensation N° 846 du 09/10/2015 portant nomination des représentants du personnel de la Caisse de Compensation ai niveau de la commission paritaire


Décision de Mme la Directrice de la Caisse de Compensation pour le recrutement de deux administrateurs de 3éme grade à la Caisse de Compensation.


Décision de Mme la Directrice de la Caisse de Compensation qui précise les conditions, les modalités et le programme de l’examen d’aptitude professionnelle pour l’accès au grade de technicien de deuxième grade à la caisse de compensation.


Décision de Mme la Directrice de la Caisse de Compensation pour l’organisation de l’examen d’aptitude professionnelle pour l’accès au grade de technicien de deuxième grade à la caisse de compensation.