Archives pour la catégorie CDC

Historique

La mission et les objectifs de la Caisse de Compensation, tels que décrits par son Dahir de création de 1941 et redéfinis par celui de 1977, consistent essentiellement en la stabilisation des prix des produits de première nécessité (sucre, huiles alimentaires, produits pétroliers, gaz butane) ; la compensation de la farine nationale de blé tendre à hauteur de 10 millions de quintaux étant assurée par l’Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (O.N.I.C.L.).

Son rôle économique et social, en particulier après l’indépendance, était considérable et permet ainsi d’amortir, par voie de péréquations et quelquefois de subventions, les différentes fluctuations des prix de certains produits atténuant ainsi leurs effets sur le consommateur.

Elle a également assumé des tâches ponctuelles d’encouragement à certains secteurs de l’économie (artisanat, exportation, agriculture, industrie etc…).

La subvention était déterminée par la différence entre le prix de revient arrêté pour chaque produit et par société (cas du sucre) et le prix de vente fixé par les pouvoirs publics.

La Caisse de Compensation avait joué sur le plan financier, jusqu’en 1973, un véritable rôle de péréquation dans la mesure où ses ristournes étaient financées par ses propres ressources provenant notamment du secteur pétrolier.

A partir de 1974, en raison des augmentations des coûts de production des produits peréqués et des différents prélèvements opérés à l’amont par le Trésor, notamment à travers l’institution de la Taxe Intérieure de Consommation, la Caisse de Compensation s’est trouvée subitement démunie de ses ressources propres l’acculant à être dépendante partiellement ou totalement du Budget de l’État.

Ce manque de moyens propres était à l’origine du passage du rôle de péréquation vers un simple rôle de pourvoyeur de subventions.

Face à la lourdeur de ce système et face aux distorsions qu’il recelait, les pouvoirs publics ont mis en place, à partir de 1995, deux systèmes de subventions distincts afin de libéraliser progressivement les filières. Le premier concerne le sucre et les huiles alimentaires, le second a trait aux produits pétroliers et au gaz butane.

De ce fait à partir des années 80, les pouvoirs publics ont procédé progressivement à la libéralisation des prix d’un certain nombre de produits subventionnés (lait, beurre, engrais, conditionnement des huiles, gasoil de pêche, carburateur, huiles alimentaires, etc…), si bien que les actions de la Caisse de Compensation ne se limitent plus actuellement qu’aux opérations de subventions du sucre, du gaz butane et récemment des produits pétroliers.

Aussi, les pouvoirs publics ont-ils pris la décision de réformer progressivement ces dernières filières en procédant, dans un premier temps, à leur libéralisation partielle et en simplifiant le système d’octroi des subventions y afférant. La deuxième étape devrait aboutir à leur libéralisation intégrale.

Après la libéralisation de la filière des huiles alimentaires en novembre 2000, qui était basée sur les mêmes principes que le sucre, seul le système de subvention forfaitaire du sucre, mis en place à partir du 1er juillet 1996, demeure en vigueur.

En ce qui concerne les produits pétroliers, et à compter du 1er janvier 1995, un nouveau système de prix des produits pétroliers, permettant la transmission des signaux des cours internationaux sur le marché national, a été mis en place. Les fondements de ce dernier se présentent comme suit :

Libéralisation de l’activité du raffinage en mettant fin aux opérations de régularisation des prix des raffineries vis-à-vis de la Caisse de Compensation,

Indexation des prix de reprise et des prix de vente sur le marché international de Rotterdam et leur fixation sur la base d’une structure de prix de revient normalisée arrêtée, à cet effet, par le Ministère de l’Énergie et des Mines. Dans cette structure, un taux d’adéquation de 6,5% a été accordé initialement aux raffineurs locaux et qui a été réduit à 2,5% en juillet 2002,

Répercussion mensuelle sur les prix à la consommation, à la hausse ou à la baisse, des fluctuations des cours dépassant 2,5% du prix de vente. Cette répercussion a été ramenée à la quinzaine à compter du 16 juillet 2002,

Stabilisation des recettes fiscales pour le budget de l’État, quelque soit le cours d’importation, par l’instauration d’une taxe intérieure à la consommation dans la structure des prix à la place des droits de douanes et du P.F.I.,

Harmonisation fiscale entre produits substituables (fuels, charbon et gaz naturel.),

Institution sur les produits pétroliers des prélèvements de péréquation en faveur de la Caisse de Compensation, fixés en valeur absolue, destinés au financement des subventions du gaz butane,

Création d’un compte d’ajustement des prix pour la régularisation des variations des prix de revient, à la hausse ou à la baisse, inférieures à 2,5% du prix de vente non répercutées sur le consommateur.

Les principaux repères historiques des produits subventionnées par la Caisse de Compensation

——————————————————————

Présentation

La Caisse de Compensation est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Elle est chargée de la stabilisation des prix des produits pétroliers, du gaz butane et du sucre.
Elle est placée sous la tutelle de M. Le Chef du Gouvernement, qui a délégué cette fonction à M. le Ministre Chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance.

     Les missions de la Caisse de Compensation s’articulent autour des axes ci-après :

Subvention du Gaz Butane

  La compensation du gaz butane englobe 3 niveaux :
  1. Compensation du gaz butane importé par paiement aux sociétés gazières de la différence entre le coût de revient de l’importation et les prix communiqués par le Ministère de l’Energie et des Mines mensuellement.
  2. Remboursement des frais de transport du butane en vrac et octroi d’une provision de transport.
  3. Compensation du différentiel entre le prix de revient du gaz butane et les prix de vente par les centres emplisseurs importateurs.

     Par ailleurs, les surestaries encourues lors du déchargement des cargaisons de butane, dues à des cas de force majeure ou d’encombrement du port de déchargement sont également supportées par la Caisse de Compensation.

     La Caisse de Compensation prélève un montant de 30dh/tonne destiné au financement des stocks de sécurité du gaz de butane.

Subvention du Sucre :

     Pour maintenir le prix à la consommation des sucres raffinés à leurs niveaux d’avant la libéralisation, tout en incitant les entreprises à une rationalisation de leurs coûts de production, une subvention forfaitaire a été mise en place en juillet 1996.

   La subvention forfaitaire accordée au sucre, concerne aussi bien le sucre local que le sucre d’importation.

    La subvention forfaitaire du sucre local est de 2.661 dh HT/tonne à partir du 1er janvier 2013.

    La subvention forfaitaire du sucre importé est de 5.335 dh/tonne à partir du 1er janvier 2013.

    Toutefois, il convient de noter que la subvention de sucre donne lieu à restitution à la Caisse de Compensation dans les 2 cas suivants :

     Lorsque le sucre importé ou acquis localement est exporté. Les prix de restitution étant fixés trimestriellement par une commission interministérielle.

   Lorsque le sucre est utilisé par les sociétés de boissons. Cette restitution porte sur un montant forfaitaire de 1.000 dh la tonne.

Subvention des provinces sahariennes :

    Une subvention est accordée aux provinces de Laâyoune, Dakhla et Smara pour l’approvisionnement en sucre et huile de table.

   Cette subvention concerne aussi bien le manque à gagner sur l’achat de ces produits, que les frais de logistique (transport, manutention ..etc). Le manque à gagner correspond à la différence entre le prix de revient et le prix de vente fixé par l’État.